Le registre du passeport numérique des produits (DPP) de l'UE : ce qu'il est, qui enregistre, et où il en est vraiment

Le registre du passeport numérique des produits de l'UE, que la Commission appelle « DPP Registry », est l'index central de chaque passeport numérique des produits (DPP). Avant qu'un produit concerné n'arrive sur le marché de l'UE, on y enregistre ses identifiants et l'on obtient un identifiant d'enregistrement unique.

L'obligation incombe à l'opérateur qui met le produit sur le marché. La Commission a lancé le registre le 20 juillet 2026, et l'inscription fonctionne. Mais son propre guide d'utilisation indique qu'aucun passeport ne peut encore être enregistré avec succès. Le sujet vous concerne si vous fabriquez, importez ou vendez des produits dans l'UE, ou si vous approvisionnez quelqu'un qui le fait : la marque qui met ses produits sur le marché comme le distributeur à qui un détaillant peut demander une preuve d'enregistrement.

Qu'est-ce que le registre du passeport numérique des produits ?

Le registre du passeport numérique des produits est une base de données centrale gérée par la Commission européenne au titre de l'article 13 du règlement (UE) 2024/1781, l'ESPR (règlement sur l'écoconception), et du règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Il stocke les identifiants uniques de chaque produit, le code de marchandise des produits importés et les données d'enregistrement, et renvoie un identifiant d'enregistrement unique. Le passeport lui-même reste chez l'opérateur ou son prestataire.

Voyez-le comme un index, pas comme un entrepôt. L'ESPR imposait à la Commission de le mettre en place au plus tard le 19 juillet 2026, en y stockant « au moins les identifiants uniques ». Le texte français du règlement le nomme « registre des passeports numériques de produit ». Ci-dessous, « le règlement d'exécution » désigne le règlement (UE) 2026/1778, et « ESPR » signale les articles du règlement (UE) 2024/1781.

Ont accès au registre la Commission, les autorités nationales et les douanes (article 13(6) de l'ESPR). Les opérateurs vérifiés y accèdent pour enregistrer leurs propres passeports et veiller à l'exactitude de ces données (règlement d'exécution, articles 4(3) et 19(2)).

L'outil public de recherche des passeports est un portail web distinct, prévu par l'article 14 de l'ESPR. Il n'a pas encore été lancé ; la Commission parle seulement des « années à venir ».

Que stocke le registre, et que gardez-vous ?

Le registre du passeport numérique des produits conserve une courte liste de champs. Le passeport lui-même reste chez vous.

L'identifiant unique « produit » vous appartient. L'ESPR le définit comme une chaîne unique de caractères destinée à identifier un produit, « avec insertion éventuelle d'un lien internet vers le passeport numérique de produit ». Le registre le reçoit donc sous forme d'URL conforme aux normes du CEN-CENELEC JTC 24. L'EN 18219 sur les identifiants uniques est l'une des six normes sur le passeport citées par la décision d'exécution (UE) 2026/1736.

L'identifiant d'enregistrement unique appartient au registre. Après un chargement réussi, le registre du passeport numérique des produits le renvoie automatiquement. Le guide d'utilisation l'abrège en « URI », ce qui prête à confusion avec le terme du web. Conservez les deux chaînes pour chaque passeport.

Le code de marchandise est votre classement tarifaire. L'annexe III de l'ESPR cite le code TARIC comme exemple. Le format de code exigé par le registre n'a pas été publié.

Qui enregistre dans le registre du passeport numérique des produits, et quand ?

Selon l'article 13(4) de l'ESPR, l'opérateur qui met le produit sur le marché ou le met en service charge les données. La page de la Commission consacrée au registre place l'enregistrement avant la mise sur le marché de l'UE.

Les batteries relèvent d'un autre texte. L'article 78 de l'ESPR a modifié le règlement batteries, dont l'article 77(10) envoie désormais les identifiants des batteries vers ce registre. C'est la première obligation réelle : à partir du 18 février 2027, pour les batteries LMT (qui alimentent des véhicules légers comme les vélos électriques), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques (règlement batteries, article 77(1)).

Seuls les opérateurs vérifiés peuvent enregistrer dans le registre du passeport numérique des produits. La loi prévoit ces voies (règlement d'exécution, article 4) :

• Entreprises établies dans l'UE : un cachet électronique qualifié (QSeal), la version entreprise de la signature électronique qualifiée, ou une attestation électronique qualifiée d'attributs, qui confirme numériquement les données de l'entreprise.
• Entreprises non tenues d'être établies dans l'UE : un QSeal délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), un émetteur de certificats agréé au titre des règles eIDAS de l'UE. Une attestation d'attributs délivrée en vertu du droit de l'Union convient aussi.
• Entrepreneurs individuels : une signature électronique qualifiée (QES) ou une attestation d'attributs délivrée en vertu du droit de l'Union. Ceux qui sont établis dans l'UE peuvent aussi utiliser une identification électronique (eID) de niveau de garantie « élevé ».

Le guide d'utilisation ne décrit actuellement que la voie QSeal et QES.

Selon la FAQ batteries de la Commission, un opérateur hors UE responsable du passeport peut s'inscrire et enregistrer dans le registre du passeport numérique des produits une fois vérifié. L'obligation légale de chargement incombe toujours à celui qui met le produit sur le marché de l'UE (article 13(4) de l'ESPR). Pour les passeports batterie, la même FAQ indique que l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'UE doit l'enregistrer. Voir aussi le passeport pour les fabricants hors UE.

Lorsque le droit de l'Union le permet, un tiers comme un prestataire de services peut enregistrer pour votre compte (règlement d'exécution, article 8(2)). Ce tiers doit lui-même être vérifié, et l'opérateur vérifié, c'est-à-dire vous, « reste pleinement responsable » (règlement d'exécution, article 19(4)). Pour les produits ESPR, les règles applicables aux prestataires de services de passeport restent à venir.

Le registre du passeport numérique des produits fonctionne-t-il déjà ?

En partie. La plateforme est en ligne ; les enregistrements n'aboutissent pas.

Le guide v1.03 le résume en une ligne : « Currently, it is not possible to successfully register DPPs », autrement dit aucun DPP ne peut actuellement être enregistré avec succès. Pour les batteries, le formulaire ne propose pour l'instant que le niveau de l'article. Aucune date n'a été publiée pour le déblocage des enregistrements. Les deux dates prévues viennent d'un webinaire de la Commission du 30 septembre 2026, pas de la loi.

Le registre du passeport numérique des produits est donc « en service » comme plateforme et pour l'inscription, pas pour des enregistrements menés à terme.

Comment enregistrer un produit dans le registre du passeport numérique des produits ?

Les étapes suivent le guide d'utilisation v1.03 et le règlement d'exécution (articles 4, 8 et 9). Les étapes 1 à 5 fonctionnent aujourd'hui.

1. Créez un compte EU Login. C'est le service d'authentification de la Commission. L'environnement de test en exige un distinct.
2. Inscrivez votre organisation. Une entreprise fournit un identifiant : NTR (numéro au registre national du commerce, privilégié), LEI (Legal Entity Identifier, ISO 17442), numéro de TVA, eID ou identifiant local précédé du code pays. Un entrepreneur individuel fournit un numéro fiscal (privilégié), un numéro personnel, une eID, un numéro de carte d'identité ou de passeport. L'identifiant doit correspondre exactement à l'attribut de votre certificat.
3. Désignez votre représentant légal. Le registre émet une déclaration PDF scellée par la Commission, pour l'instant en anglais uniquement.
4. Scellez-la ou signez-la. Une entreprise utilise un QSeal, un entrepreneur individuel une QES. Le certificat doit se trouver sur un dispositif qualifié, comme une carte à puce ou une clé USB, ou provenir d'un service de signature à distance d'un QTSP. Un certificat stocké dans un fichier .p12 ou .pfx ne donne qu'une signature avancée et il est refusé.
5. Suivez votre statut de vérification. Il reste valable jusqu'à l'expiration de vos moyens d'identification électronique, trois ans au plus (règlement d'exécution, article 4(4)).
6. Choisissez une voie. Le guide propose un formulaire web pour un passeport et un fichier JSON ou XML pour jusqu'à 100 passeports (1 Go au maximum). Le règlement d'exécution prévoit aussi une API (article 8(6)) ; ses lignes directrices d'intégration sont encore attendues.
7. Renseignez chaque enregistrement. Le formulaire batterie du guide demande un UPI en https qui renvoie au passeport hébergé (obligatoire), plus des identifiants de modèle et de lot facultatifs. L'ESPR et le règlement d'exécution ajoutent le code de marchandise pour les importations et le lien de sauvegarde le cas échéant ; le formulaire n'affiche pas encore ces champs.
8. Récupérez le résultat. Une demande réussie affiche l'UPI et l'identifiant d'enregistrement unique.
9. Générez une preuve d'enregistrement quand on vous la demande. Elle est scellée et horodatée, porte l'UPI, le code de marchandise, le responsable de l'enregistrement et une empreinte de la version du passeport, et reste téléchargeable pendant 90 jours (règlement d'exécution, article 9).

C'est vous qui choisissez comment construire l'UPI. La FAQ batteries de la Commission indique que les opérateurs peuvent créer les identifiants localement selon les normes pertinentes ou recourir à un service commercial.

Une URI GS1 Digital Link est un moyen de construire un identifiant https à partir d'un GTIN, le numéro de produit GS1. La Commission n'a pas dit que le registre l'exige ou la préfère ; le guide parle seulement d'un « URL format compliant with JTC 24 standards », un format d'URL conforme aux normes du JTC 24.

Pour en voir une dans un code QR, essayez notre générateur gratuit de QR GS1 Digital Link : sans inscription, il fonctionne dans votre navigateur.

Le registre du passeport numérique des produits traite votre URL lors de la validation. Le guide cite les « excessive URL redirects » (redirections d'URL excessives) et les « redirects to a less secure protocol » (redirections vers un protocole moins sûr) parmi les causes d'échec. Gardez toute chaîne de redirection courte et en https.

Comment le registre du passeport numérique des produits se connecte-t-il à la douane ?

Ce que vous fournissez à la douane. Quiconque met un produit en libre pratique doit fournir à la douane son identifiant d'enregistrement unique, dès que le registre est opérationnel (article 15(1) de l'ESPR). L'obligation ne couvre que les produits relevant d'un acte délégué ESPR, et aucun acte comportant des règles de passeport ne s'applique encore : aujourd'hui, elle ne vise donc aucun produit.

Ce que la douane doit vérifier. La douane ne peut mettre les marchandises en libre pratique qu'après avoir vérifié que l'identifiant d'enregistrement unique et le code de marchandise correspondent au registre du passeport numérique des produits. Le contrôle est électronique et automatique, et il démarre une fois l'interconnexion en place (article 15(2) de l'ESPR).

Quand démarre le contrôle automatique. Le registre doit être connecté à EU CSW-CERTEX, le système de l'UE qui relie les systèmes douaniers nationaux à d'autres bases de données de l'UE (règlement (UE) 2022/2399). L'article 15(3) de l'ESPR accorde quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution : selon notre calcul, au plus tard le 6 août 2030. La FAQ de la Commission situe cette connexion vers 2029 (attendu).

Les batteries font exception. La FAQ batteries de la Commission indique que leur identifiant d'enregistrement ne doit pas être saisi dans la déclaration en douane.

Le code de marchandise est le point de rencontre des deux systèmes. Le cas échéant, le registre du passeport numérique des produits vérifie le code par rapport à une plage autorisée lors de l'enregistrement (règlement d'exécution, article 8(7)(d)), et la douane le comparera à l'importation. Pour les acteurs et les étapes de la déclaration, voir le passeport numérique des produits à la douane de l'UE.

Pas à pas : 36 lots, un seul fichier (scénario hypothétique)

Prenons un distributeur hypothétique à Valence, en Espagne. Il importe une gamme de produits une fois que l'acte délégué ESPR de cette gamme s'applique, et l'acte prévoit des passeports au niveau du lot. Douze modèles, trois lots chacun : 36 passeports pour le registre du passeport numérique des produits.

1. Vérifier le statut. Le distributeur s'est fait vérifier avec un QSeal sur une clé USB, et son statut est toujours valable.
2. Collecter les UPI. Le fournisseur héberge les passeports. Chaque lot a sa propre URL https et renvoie à l'identifiant de son modèle.
3. Fixer les codes. Le commissionnaire en douane confirme un code de marchandise par modèle.
4. Construire un seul fichier. Trente-six enregistrements tiennent dans un fichier JSON, sous la limite de 100.
5. Soumettre. Le tableau de bord affiche SUCCESS avec 36 identifiants d'enregistrement.
6. Déclarer. Le commissionnaire fournit chaque identifiant à la douane avec la déclaration, comme l'exige l'article 15(1) de l'ESPR.
7. Répondre au détaillant. Un détaillant demande une preuve ; le distributeur génère la preuve d'enregistrement.

Contre-scénario 1 : une seule ligne erronée. Mettons qu'un enregistrement porte un code de marchandise du mauvais chapitre, hors de la plage autorisée. Ou qu'un UPI commence par http://. Ou qu'une ligne copiée répète un identifiant.

Selon le guide d'utilisation, une seule erreur rejette tous les passeports de la soumission. Les trente-cinq enregistrements corrects échouent avec elle, et le commissionnaire n'a aucun identifiant à déclarer. Nous n'avons trouvé aucune liste publiée des plages autorisées : vérifiez chaque code par rapport à votre propre classement.

Contre-scénario 2 : le mauvais cachet. Supposons que l'entreprise ait utilisé un certificat stocké dans un fichier .p12 sur un ordinateur portable. La vérification échoue, et un opérateur non vérifié n'enregistre rien dans le registre du passeport numérique des produits. Acheter une clé ou un service à distance prend du temps, et ce délai tombe avant la première expédition.

Cas limites : et si votre situation est différente ?

Un produit, deux lois. Enregistrez au niveau le plus détaillé exigé par l'une ou l'autre (règlement d'exécution, article 8(3)).

Un produit unique. Les règles d'association ne s'appliquent que « si une conception par lots et par modèles existe » (règlement d'exécution, article 8(4)). Sans l'un ni l'autre, il n'y a rien à associer.

La vérification expire. Au bout de trois ans au plus, vous ne pouvez plus enregistrer dans le registre du passeport numérique des produits ni modifier de données tant que vous n'êtes pas vérifié à nouveau.

Une fusion ou une cession. Les passeports enregistrés peuvent être transférés à un autre opérateur vérifié, qui en reprend les obligations à partir de la date du transfert (règlement d'exécution, article 6 bis).

Le registre est indisponible. Si une panne du registre du passeport numérique des produits empêche l'enregistrement, la Commission doit en consigner la date et l'heure. Elle doit tenir cette information à votre disposition, sur demande, pendant au moins cinq ans (règlement d'exécution, article 15(4)). Conservez aussi vos propres preuves.

Vous êtes entrepreneur individuel. Vous vous faites vérifier avec une QES (la voie que décrit le guide), et le registre stocke aussi un identifiant personnel, comme un numéro fiscal (règlement d'exécution, article 18(2)).

L'enregistrement n'est pas la conformité. L'article 13(5) de l'ESPR précise que la confirmation n'est pas une preuve de conformité. Les données d'enregistrement sont supprimées automatiquement 10 ans après l'enregistrement, sauf si le droit de l'Union fixe une durée de disponibilité du passeport ; c'est alors cette durée qui s'applique (règlement d'exécution, article 10(3)).

Vue d'ensemble : un seul index pour plusieurs législations produit

Le registre du passeport numérique des produits n'est pas qu'un outil de l'ESPR. Le règlement d'exécution couvre aussi les batteries, les produits de construction (règlement (UE) 2024/3110), les jouets (règlement (UE) 2025/2509), les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finaux (règlement (UE) 2026/405), et toute future législation de l'UE qui exige un passeport enregistré.

Trois systèmes coexistent. Le registre indexe les identifiants pour les autorités et pour les opérateurs qui les enregistrent. Le référentiel sémantique contient des modèles de données et des définitions publics et gratuits, avec des API documentées. Le portail web sera la future vitrine publique.

Chaque enregistrement est contrôlé quant à sa conformité sémantique avec ces modèles de données (règlement d'exécution, article 8(7)). C'est pourquoi le catalogue sémantique des batteries, encore indéfini, bloque aujourd'hui les enregistrements.

Une seule inscription au registre du passeport numérique des produits et un seul cachet serviront donc à plusieurs législations produit. Pour le cadre, voir notre guide ESPR ; pour la première obligation, le passeport batterie.

Que préparer dès maintenant pour le registre du passeport numérique des produits ?

Rien de ceci n'attend les spécifications manquantes.

• Achetez le bon cachet : un QSeal sur un dispositif qualifié ou un service à distance d'un QTSP, pas un fichier .p12.
• Faites correspondre exactement votre identifiant du formulaire d'inscription à celui de votre certificat.
• Nettoyez vos identifiants produit : un GTIN (ou un autre identifiant) par modèle de produit, avec des numéros de lot ou de série ajoutés lorsque votre acte exige des passeports au niveau du lot ou de l'article.
• Convenez d'un code de marchandise par référence avec votre commissionnaire en douane.
• Hébergez une URL de passeport https résolvable avec une chaîne de redirection courte.
• Entraînez-vous dans l'environnement de test. La vérification y fonctionne comme en production : il vous faut là aussi un vrai cachet.
• Écrivez qui enregistre dans vos contrats d'approvisionnement. Pour les batteries, c'est l'opérateur qui les met sur le marché de l'UE.

Le registre du passeport numérique des produits est bien réel, et ses règles relèvent du droit adopté. Ce qui manque, c'est le modèle de données qui permet à un enregistrement d'aboutir. Inscrivez-vous et faites-vous vérifier maintenant : vous attendrez alors la Commission, pas vos propres formalités.

Pour aller plus loin : Qu'est-ce que le passeport numérique des produits ? · Le DPP à la douane européenne · Passeport batterie · GS1 Digital Link

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