La mise en place du passeport numérique des produits est un projet en huit étapes, qui aboutit à un passeport numérique des produits (DPP) enregistré et sauvegardé pour chaque produit concerné, avant qu'il n'arrive sur le marché de l'UE. Ce guide s'adresse à l'opérateur qui met les produits sur ce marché (la marque, l'importateur ou le fabricant qui porte l'obligation légale), ainsi qu'aux distributeurs qui les vendent en magasin ou en ligne. Distributeur ? L'étape 4 précise la copie du support de données que vous pouvez demander.
Chaque étape est rattachée à l'article qu'elle doit satisfaire dans le règlement (UE) 2024/1781, l'ESPR (règlement sur l'écoconception), ou dans les règles du registre. Vous découvrez le sujet ? Commencez par ce qu'est le passeport numérique des produits.
En quoi consiste concrètement la mise en place du passeport numérique des produits ?
La mise en place du passeport numérique des produits consiste à rendre un passeport disponible pour chaque produit couvert par un acte délégué ESPR. Chaque passeport est relié à un identifiant unique persistant, accessible via un support de données sur le produit, sauvegardé par un prestataire de services DPP indépendant et enregistré au registre de l'UE avant la mise sur le marché (articles 9 à 13 de l'ESPR).
Un acte délégué est ici le règlement par groupe de produits que la Commission adopte au titre de l'ESPR. Il fixe les champs du passeport, le support et le niveau de détail que la mise en place du passeport numérique des produits devra respecter. En octobre 2026, aucun acte comportant des exigences de passeport n'a été adopté : aucun produit ESPR n'a donc encore besoin d'un passeport, et le détail propre à chaque acte reste inconnu.
Quel texte encadre chaque étape ?
Ce tableau relie chaque étape de la mise en place du passeport numérique des produits à son ancrage juridique, aux preuves à conserver et à son statut. « RE » désigne le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, qui fixe les règles du registre.
| Étape | Ancrage juridique | Preuves | Statut |
|---|---|---|---|
| 1. Périmètre et calendrier | ESPR art. 4(4), 9(1) | Note de périmètre par produit | Loi ; actes attendus |
| 2. Données et rôles | Art. 9(2), 27(5)–(7), annexe III | Liste des écarts, un responsable par champ | Loi ; champs fixés par l'acte |
| 3. Identifiants | Art. 10(1)(a)–(c), 12, annexe III | Plan d'identifiants produit, opérateur et installation | Loi |
| 4. Support et copie pour les revendeurs | Art. 9(2)(b)–(c), 10(1)(b), 10(3) | Maquettes ; processus en cinq jours ouvrables pour les revendeurs | Loi ; support fixé par l'acte |
| 5. Plateforme et sauvegarde | Art. 10(1)(d), 10(4), 11, 27(1)(c), 29(2)(c) | Contrats de plateforme et de sauvegarde | Loi ; règles des prestataires attendues |
| 6. Enregistrement | Art. 13 ; RE art. 4, 8, 9, 19 | Statut vérifié, preuve d'enregistrement | Loi |
| 7. Douane | Art. 15 | Identifiant dans la déclaration | Loi ; contrôle automatisé en attente |
| 8. Cycle de vie | Art. 9(1), 11(d), 27(4) ; RE art. 10 | Journal des modifications, sauvegarde à jour | Loi |
Dans la mise en place du passeport numérique des produits, deux étapes conditionnent la possibilité même d'enregistrer un produit : la sauvegarde (étape 5) et l'intégration au registre (étape 6).
Étapes 1 et 2 : par où commencer ?
Étape 1 : le périmètre. Selon l'article 9(1) de l'ESPR, un passeport ne devient une condition de mise sur le marché qu'une fois qu'un acte délégué l'exige. Le seul acte délégué ESPR adopté à ce jour, le règlement délégué (UE) 2026/296, porte sur les produits invendus et ne fixe aucune exigence de passeport. Les batteries relèvent de leur propre loi : leur passeport est obligatoire à partir du .
Un acte délégué s'applique normalement au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur (article 4(4)). C'est votre fenêtre minimale pour la mise en place du passeport numérique des produits. Le plan de travail ESPR montre quels groupes sont attendus en premier.
Étape 2 : l'inventaire des données. Listez les éléments de l'annexe III que votre acte pourrait exiger et repérez ceux dont vous disposez déjà.
Certaines obligations figurent déjà dans l'ESPR et s'appliqueront en même temps que votre acte : un numéro de type, de lot ou de série sur le produit, les coordonnées du fabricant dans la partie publique du passeport, et des instructions numériques dans le passeport, en ligne pendant la durée de vie attendue du produit et au moins 10 ans (article 27(5)–(7)).
L'acte peut préciser qui crée ou met à jour quelles données (article 9(2)(g)) : désignez dès maintenant un responsable par champ. Le premier livrable de la mise en place du passeport numérique des produits est une note de périmètre accompagnée d'une liste des écarts. Pour le textile, voir le guide des données textiles.
Étape 3 : de quels identifiants avez-vous besoin ?
L'essentiel du travail sur les identifiants dans la mise en place du passeport numérique des produits peut commencer avant la parution de votre acte ; seul le choix du niveau (un passeport par modèle, par lot ou par article) dépend de lui. Il vous en faut trois types (articles 10(1) et 12 de l'ESPR, annexe III) :
- Identifiant unique « produit » : persistant, et relié au passeport par le support de données.
- Identifiants uniques « opérateur » : pour vous et les autres acteurs que le passeport nomme.
- Identifiants uniques « installation » : pour les sites que le passeport nomme.
Quelle norme ? L'annexe III cite l'ISO/CEI 15459. L'ESPR n'admettait « des normes européennes ou internationales équivalentes » que jusqu'à la publication des références des normes harmonisées au Journal officiel. C'est chose faite depuis le avec la décision d'exécution (UE) 2026/1736 : alignez donc vos identifiants sur l'EN 18219 (identifiants uniques) et vos supports sur l'EN 18220 (supports de données).
Identifiants manquants. Si un fournisseur ou un site n'en a pas, l'opérateur qui crée ou met à jour le passeport doit obtenir de cet acteur la confirmation qu'il n'en existe pas, en demander un pour le compte de cet acteur et lui transmettre les détails une fois l'identifiant délivré (article 12(2)–(3)).
Niveaux de numérotation. Concevez la numérotation par modèle, par lot et par article avant d'enregistrer : le registre relie un passeport au niveau de l'article à son lot et à son modèle, et un passeport au niveau du lot à son modèle, lorsqu'ils existent (RE article 8(4)–(5)).
La voie GS1. Pour la mise en place du passeport numérique des produits, la norme DPP provisoire de GS1, non ratifiée, utilise le GTIN, plus le lot ou le numéro de série selon les besoins, et le GLN pour les opérateurs et les installations, tous deux conformes à l'ISO/CEI 15459. Les GTIN proviennent d'un GS1 Company Prefix concédé sous licence par une organisation membre GS1. Notre page GS1 Digital Link montre comment un GTIN devient une adresse web.
Étape 4 : QR Code ou Data Matrix, que mettre sur le produit ?
Dans la mise en place du passeport numérique des produits, le support est l'étape que vous ne pouvez pas boucler en avance. Il doit figurer physiquement sur le produit, son emballage ou les documents d'accompagnement (article 10(1)(b)), et l'acte délégué en fixe le type, la présentation et l'emplacement. Les maquettes définitives attendent l'acte ; en attendant, décidez de ce que le support encodera.
Avec des identifiants GS1, le support contient une URI GS1 Digital Link, dont la syntaxe est conforme à l'ISO/CEI 18975. La norme provisoire de GS1 cite un QR Code ou un Data Matrix utilisant cette syntaxe, et n'admet la RFID qu'en complément.
L'EN 18220 est la norme harmonisée citée pour les supports de données. Notre guide des codes-barres 2D couvre l'impression, et le générateur de QR GS1 Digital Link gratuit produit des codes de test.
La copie pour les revendeurs. Les revendeurs et les places de marché en ligne peuvent demander une copie numérique du support de données ou de l'identifiant unique « produit », ou un lien vers une page web. Vous devez la fournir gratuitement, rapidement et en tout état de cause dans un délai de cinq jours ouvrables (article 10(3)). Désignez une personne pour traiter ces demandes.
Étape 5 : que doit garantir une plateforme de passeport ?
Que vous construisiez ou que vous achetiez, la loi énumère les garanties que tout hébergeur doit offrir dans le cadre de la mise en place du passeport numérique des produits :
| Critère | Base juridique | À exiger |
|---|---|---|
| Pas de dépendance à l'égard du fournisseur | ESPR art. 10(1)(d) | Export complet dans un format ouvert, lisible par machine |
| Accès gratuit selon le rôle | Art. 11(b) | Accès gratuit en lecture selon le rôle |
| Droits d'écriture, intégrité | Art. 11(f)–(g) | Droits de modification par rôle ; piste d'audit |
| Sécurité et vie privée | Art. 11(h), 10(1)(e) | Aucune donnée personnelle de clients sans consentement explicite |
| Disponibilité | Art. 9(2)(i), 11(e) | Accès pendant toute la durée requise, même en cas d'insolvabilité de votre part |
| Sauvegarde indépendante | Art. 10(4), 2(32) | Sauvegarde par un prestataire indépendant ; référencée dans le passeport lorsque l'acte l'exige (annexe III(l)) |
| Pas de réutilisation de vos données | Art. 11, deuxième alinéa | Ni vente ni réutilisation au-delà du service sans votre accord |
| Connexion au registre | RE art. 3(f), 19(4) | API ; prestataire sur la liste vérifiée du registre |
| Normes | Décision (UE) 2026/1736 | Conformité à l'EN 18216 (échange de données), 18221 (stockage), 18222 (API), 18223 (interopérabilité) |
Dans la mise en place du passeport numérique des produits, la sauvegarde s'impose même si vous hébergez le passeport vous-même : un prestataire de services DPP est un tiers indépendant que vous autorisez (article 2(32)), donc votre propre serveur ne peut pas la détenir. Fabricants et importateurs doivent la tenir à jour de la version la plus récente : c'est une obligation continue.
Deux réserves. L'EN 18239 (droits d'accès, sécurité) et l'EN 18246 (intégrité des données) sont publiées par le CEN-CENELEC mais pas encore citées au Journal officiel. Et un acte délégué sur les exigences applicables aux prestataires de services est prévu, à titre indicatif, pour (attendu) : aucun prestataire ne peut donc encore démontrer qu'il respecte ces règles.
Étape 6 : que faut-il planifier pour l'enregistrement ?
L'enregistrement est la dernière porte de la mise en place du passeport numérique des produits, et trois de ses volets demandent du délai :
- La vérification. Seuls les opérateurs vérifiés peuvent enregistrer. Une entreprise de l'UE prouve son identité par un cachet électronique qualifié, le tampon numérique juridiquement reconnu d'une entreprise, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, ou par une attestation électronique qualifiée d'attributs (RE article 4). Le statut est valable trois ans au plus.
- La correspondance des données. Le registre contrôle automatiquement chaque soumission par rapport aux modèles de données de son référentiel sémantique, le catalogue officiel de la Commission qui définit les données des passeports (RE article 8(7)). Mettez vos champs en correspondance le plus tôt possible.
- Qui enregistre pour qui. Une plateforme ou un sous-traitant de fabrication ne peut enregistrer pour vous que s'il est lui-même vérifié, et vous restez pleinement responsable (RE article 19(4)).
Notre guide du registre détaille l'inscription, la vérification et le chargement, étape par étape.
Le registre est-il prêt ? En partie. La plateforme, l'environnement de test et le service d'assistance sont en ligne, et l'inscription comme la vérification fonctionnent. Mais le guide d'utilisation v1.03 de la Commission, daté du 16 septembre 2026, indique : « Currently, it is not possible to successfully register DPPs », c'est-à-dire qu'aucun DPP ne peut actuellement être enregistré avec succès, car le catalogue sémantique des batteries n'est pas encore défini.
Aucun produit ESPR n'a encore besoin d'être enregistré ; les passeports batterie passent en premier. Pour la mise en place du passeport numérique des produits, cela signifie : se faire vérifier maintenant, enregistrer plus tard.
Étapes 7 et 8 : qu'est-ce qui change à la douane et après le lancement ?
Étape 7 : la douane. Si vous importez, la douane ajoute une obligation à la mise en place du passeport numérique des produits. Pour les produits relevant d'un acte délégué ESPR, la personne qui déclare les marchandises pour la mise en libre pratique doit fournir à la douane l'identifiant d'enregistrement unique (article 15(1)).
La mise en libre pratique est le régime douanier qui dédouane les importations pour le marché de l'UE. Les batteries font exception (voir le tableau ci-dessous).
Les contrôles automatisés supposent que le registre soit relié au système d'échange de certificats de l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes (EU CSW-CERTEX), qui échange des informations avec les systèmes douaniers nationaux. Cette connexion doit être établie dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur des règles du registre, soit au plus tard le (article 15(3)). Notre guide douane décrit le circuit.
Étape 8 : tenir le passeport à jour pendant toute la durée de vie du produit. La mise en place du passeport numérique des produits ne s'arrête pas au lancement. Les données du passeport doivent rester exactes, complètes et à jour (article 9(1) de l'ESPR) : le passeport doit refléter les changements de production ou de conception, et la sauvegarde doit suivre chaque mise à jour. Ces changements peuvent aussi appeler une nouvelle évaluation de la conformité (article 27(4)).
Le registre conserve une version horodatée de chaque mise à jour d'enregistrement. Après un remanufacturage, un nouveau passeport doit renvoyer au passeport d'origine.
Pas à pas : un confectionneur hypothétique à Łódź
Prenons un sous-traitant de fabrication hypothétique à Łódź : deux usines, 180 références de t-shirts et de sweat-shirts, trois marques de l'UE. Supposons que l'acte délégué textile, non encore adopté, soit entré en vigueur. Chaque marque vend sous son propre nom : chacune est donc le fabricant (article 2(42) de l'ESPR). L'entreprise de Łódź pilote la mise en place du passeport numérique des produits pour les trois :
- Mois 1–2 : analyse des écarts par rapport à l'acte ; un responsable par champ.
- Mois 2 : plan d'identifiants. Deux marques attribuent des GTIN tirés de leurs licences GS1 ; la troisième en fait la demande à son organisation membre GS1. Des GLN pour les deux usines. Trois fournisseurs de fil nommés dans le passeport n'ont pas d'identifiant « opérateur ». Une fois que les trois fournisseurs ont confirmé qu'il n'en existe pas, l'opérateur qui crée les passeports en fait la demande (article 12(2)).
- Mois 3 : cachets électroniques qualifiés commandés par les marques et par l'entreprise de Łódź, qui enregistrera pour elles.
- Mois 3–5 : données mises en correspondance avec le référentiel sémantique.
- Mois 6 : enregistrement de test de 10 références dans l'environnement de test du registre.
- Mois 6–8 : maquettes du support.
- Mois 7–9 : contrats de plateforme et de sauvegarde.
- Mois 10–18 : déploiement marque par marque. Chaque marque reçoit une preuve d'enregistrement, l'attestation scellée et horodatée du registre.
Trois contre-scénarios. Si le lien de sauvegarde manque dans les passeports d'une marque, le contrôle automatique échoue (RE article 8(7)(e)) : pas d'identifiant d'enregistrement, pas de preuve d'enregistrement. Si un chiffre du GTIN est mal saisi sur une étiquette, la clé de contrôle échoue et le code ne se résout pas.
Si une étiquette porte le GTIN valide d'une autre référence, le registre ne voit pas la confusion, et le code ouvre le passeport du mauvais produit. La première erreur vous arrête à la porte, la deuxième au premier scan. La troisième n'apparaît que lorsque quelqu'un lit attentivement le passeport.
En quoi le passeport batterie diffère-t-il d'un passeport ESPR ?
| Passeport batterie (règlement (UE) 2023/1542) | Passeport ESPR (règlement (UE) 2024/1781) | |
|---|---|---|
| Début | Loi, à partir du | Par acte délégué, normalement ≥18 mois après l'entrée en vigueur |
| Niveau | Un passeport par batterie | Modèle, lot ou article, fixé par l'acte |
| Support | Code QR, fixé par la loi | Fixé par chaque acte |
| Stockage | L'opérateur, ou des opérateurs autorisés pour son compte | L'opérateur ou des prestataires, plus une sauvegarde indépendante |
| Droits d'accès | Acte d'exécution pour les utilisateurs ayant un intérêt légitime, en attente | Fixés par chaque acte |
| Identifiant dans la déclaration en douane | Non | Oui |
| Fin | Cesse après le recyclage | Au moins la durée de vie attendue |
Les deux utilisent des identifiants ISO/CEI 15459 et le même registre. Une entreprise qui fabrique les deux peut donc mutualiser l'intégration au registre dans sa mise en place du passeport numérique des produits, mais pas le support, le stockage ni la sauvegarde. Voir notre guide du passeport batterie.
Cas limites : et si votre situation est différente ?
Ces cas changent qui fait quoi dans la mise en place du passeport numérique des produits, pas les huit étapes.
Marque de distributeur. Si vous fabriquez des produits sous marque de distributeur, la marque qui vend sous son propre nom ou sa propre marque est le fabricant (article 2(42) de l'ESPR). Vous fournissez les données et, une fois vérifié, pouvez enregistrer pour la marque ; la marque garde l'obligation.
Pas de licence GS1 à votre nom. Les GTIN proviennent d'un GS1 Company Prefix qu'une organisation membre GS1 concède sous licence à une entreprise. Si vous fabriquez pour des marques, convenez du préfixe dont provient chaque GTIN avant de lancer les maquettes.
Produits déjà en vente. Le passeport est une condition de mise sur le marché d'un produit (article 9(1)), pas du lancement d'une référence. Attendez-vous à ce qu'une référence existante ait besoin de passeports pour les unités mises sur le marché une fois votre acte applicable, et vérifiez les dispositions transitoires de l'acte.
L'acte change en cours de projet. Une modification d'un acte délégué peut s'appliquer avant les 18 mois habituels (article 4(4)). Gardez paramétrables les champs propres à l'acte.
Fabricant hors UE. L'importateur doit s'assurer que le passeport et sa sauvegarde à jour existent (article 29(2)(c) de l'ESPR). Voir notre guide pour les fabricants hors UE.
Pas encore d'acte délégué. Aucune obligation de passeport ESPR ne s'applique. L'article 9(4) permet aussi à la Commission d'exempter un groupe lorsque les spécifications manquent ou qu'un autre texte de l'UE offre un système équivalent. Petites entreprises : voir les exemptions PME.
Vue d'ensemble : qu'est-ce qui est acquis, qu'est-ce qui reste en suspens ?
Acquis (loi) : les articles 9 à 15 et l'annexe III de l'ESPR ; les règles du registre du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 ; six normes harmonisées citées par la décision d'exécution (UE) 2026/1736 ; le passeport batterie à partir du .
En suspens (attendu, non adopté) :
- Acte délégué fer et acier : (attendu)
- Acte délégué textile : (attendu)
- Acte délégué sur les exigences applicables aux prestataires de services DPP
- Citation au Journal officiel de l'EN 18239 et de l'EN 18246
- Acte d'exécution sur les droits d'accès pour les batteries, qui a manqué son échéance légale
- Le portail web public de l'article 14, que la Commission prévoit « dans les années à venir »
- L'interconnexion entre le registre et la douane
- Des règles au titre de l'article 12(4) sur les organismes émetteurs d'identifiants et les identifiants auto-attribués, que la Commission peut adopter ; aucune ne figure dans son calendrier indicatif
La proposition COM(2025) 504 modifierait les règles de l'ESPR sur les documents destinés aux autorités et sur les coordonnées. Elle laisse intacts les articles 9 à 15, les règles du passeport sur lesquelles repose la mise en place du passeport numérique des produits. Un texte négocié attend encore le vote du Parlement en plénière : la formulation finale peut donc différer.
L'architecture de la mise en place du passeport numérique des produits relève de la loi ; le détail par produit, non. Construisez ce qui est fixé, et gardez paramétrables les champs propres à chaque acte.
Que faire dans les 90 premiers jours ?
Lancez la mise en place du passeport numérique des produits avec sept chantiers qui n'attendent pas votre acte délégué :
- Note de périmètre : chaque produit, son acte probable, et qui est le fabricant.
- Plan d'identifiants : identifiants produit, opérateur et installation ; niveaux de numérotation ; statut de la licence GS1.
- Cachet électronique : commandez un cachet électronique qualifié ; son obtention demande du délai.
- Liste des écarts de données : éléments de l'annexe III, un responsable chacun.
- Présélection pour la sauvegarde : prestataires indépendants, vérifiés au regard des clauses de l'article 11.
- Intégration au registre : créez un compte EU Login (un compte distinct pour l'environnement de test), inscrivez-vous et faites-vous vérifier ; testez des enregistrements dès que le registre les accepte.
- Copie pour les revendeurs : un processus avec un délai de cinq jours ouvrables.
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Pour aller plus loin : Qu'est-ce que le passeport numérique des produits ? · Le DPP à la douane européenne · Passeport batterie · GS1 Digital Link
Questions fréquentes
Combien de temps prend la mise en place du passeport numérique des produits ?
Faut-il un prestataire de services DPP si nous hébergeons nous-mêmes le passeport ?
Notre sous-traitant de fabrication peut-il faire le travail du passeport à notre place ?
Les normes DPP harmonisées (EN 18216, 18219 à 18223) sont-elles obligatoires ?
De quels identifiants un DPP a-t-il besoin ?
La mise en place du passeport numérique des produits exige-t-elle un code QR ?
L'identifiant du passeport batterie figure-t-il dans la déclaration en douane ?
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) — EUR-Lex — 2026-10-06
- Règlement (UE) 2024/1781 — EUR-Lex, informations sur le document (actes complétant l'ESPR) — 2026-10-06
- Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781, article 10(1)(d) « vendor » — EUR-Lex — 2026-10-06
- Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission sur les dérogations à l'interdiction de détruire les produits de consommation invendus — EUR-Lex — 2026-10-06
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission relatif au registre des passeports numériques de produit — EUR-Lex — 2026-10-06
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 — EUR-Lex, informations sur le document (dates) — 2026-10-06
- Décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission sur les normes harmonisées pour les passeports numériques de produit — EUR-Lex — 2026-10-06
- Commission européenne — Normes harmonisées : passeport numérique de produit — 2026-10-06
- CEN-CENELEC — Normes européennes sur le passeport numérique de produit (actualité, 15 juillet 2026) — 2026-10-06
- CEN/CLC/JTC 24 — normes publiées, dont l'EN 18239 et l'EN 18246 (16 septembre 2026) — catalogue CEN-CENELEC — 2026-10-06
- Commission européenne — Le registre des passeports numériques de produit est en ligne (actualité) — 2026-10-06
- Commission européenne — Le registre DPP — 2026-10-06
- Commission européenne — Guide d'utilisation du registre DPP pour les opérateurs économiques, v1.03 (16 septembre 2026) — 2026-10-06
- Commission européenne — Passeport numérique de produit (calendrier indicatif) — 2026-10-06
- Commission européenne — Questions fréquentes sur le passeport numérique de produit — 2026-10-06
- Règlement (UE) 2022/2399 (environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes) — EUR-Lex — 2026-10-06
- Proposition COM(2025) 504 modifiant le règlement (UE) 2024/1781 et d'autres actes en matière de numérisation et de spécifications communes — EUR-Lex — 2026-10-06
- Parlement européen, Observatoire législatif — procédure 2025/0134(COD), état d'avancement — 2026-10-06
- Règlement (UE) 2023/1542 (règlement batteries) — EUR-Lex — 2026-10-06
- Commission européenne — FAQ sur le passeport numérique de produit pour les batteries — 2026-10-06
- GS1 — Norme d'application DPP provisoire, GSCN 26-226, version 2 (juin 2026, non ratifiée) — 2026-10-06
- GS1 — Collaboration de GS1 avec d'autres organismes de normalisation — 2026-10-06
- GS1 — Précisions sur le GS1 Company Prefix (mai 2022) — 2026-10-06
