Les données du passeport numérique des produits découlent de l'annexe III de l'ESPR (règlement sur l'écoconception), un menu que chaque acte délégué par groupe de produits transforme en liste de champs, et, pour les batteries, de l'annexe XIII du règlement batteries.
Inutile d'attendre votre acte. Lancez dès maintenant un inventaire qui consigne où se trouve chaque élément probable, qui en est responsable et qui peut le voir.
Ce guide s'adresse à la marque et au distributeur qui importe ou vend sous sa propre marque, tenus de rendre disponible un passeport numérique des produits (DPP) pour ce qu'ils mettent sur le marché de l'UE. Vous découvrez le sujet ? Commencez par ce qu'est le passeport numérique des produits.
Que recouvrent les données du passeport numérique des produits ?
Les données du passeport numérique des produits sont les éléments qu'un acte délégué retient dans l'annexe III et l'article 7 de l'ESPR, plus les données qu'ajoutent d'autres textes de l'UE. Chaque élément doit être exact, complet et à jour (article 9(1)), structuré et lisible par machine le cas échéant (article 10(1)(d)), et relié à un identifiant unique « produit ».
En octobre 2026, aucun acte délégué ESPR fixant les données du passeport numérique des produits n'a été adopté. Les batteries sont l'exception contraignante, à partir du . Les jouets et les détergents ont des listes de champs de passeport adoptées dans leurs propres règlements, mais elles s'appliquent plus tard.
Quelles données un acte délégué peut-il exiger ?
L'annexe III est le menu derrière les données du passeport numérique des produits au titre de l'ESPR : chaque acte précise les données « qui doivent figurer dans le passeport numérique de produit ou qui peuvent y figurer ». La feuille décrite plus bas donne donc un statut à chaque ligne : loi, attendu ou volontaire (comme l'attribution d'un label écologique de l'UE). Regroupez le menu en cinq blocs.
| Bloc | Ancrage | Contenu | Statut |
|---|---|---|---|
| 1. Identité | III(b)–(d) ; art. 27(5) | Identifiant unique « produit » ; GTIN du produit et des pièces ; code marchandise ; numéro de type, de lot ou de série | Attendu ; le marquage devient loi quand votre acte s'applique |
| 2. Opérateurs, installations | III(g)–(k) ; art. 27(6), 29(3) | Identifiant et coordonnées du fabricant ; identifiants des autres opérateurs et des installations ; coordonnées et EORI de l'importateur ; opérateur responsable dans l'UE | Attendu ; les coordonnées publiques deviennent loi quand votre acte s'applique |
| 3. Documents, sauvegarde | III(e), (f), (l) ; art. 27(7) | Déclaration de conformité, documentation technique, certificats ; notices, informations de sécurité ; prestataire de sauvegarde | Attendu ; les instructions numériques deviennent loi quand votre acte s'applique |
| 4. Propre au produit | III(a) ; art. 7(2)(b) | Performance (réparabilité, durabilité, empreinte) ; utilisation et réparation ; démontage et fin de vie | Attendu ; votre acte décide |
| 5. Substances préoccupantes | III(a) ; art. 7(5) | Nom, identifiants, emplacement, concentration ou plage | Attendu par défaut ; votre acte fixe les seuils |
Reprenez les cinq blocs comme sections de votre feuille de données du passeport numérique des produits. Pour les blocs 1–3, la méthodologie du Centre commun de recherche (JRC) qui sous-tend les futurs actes propose une définition unique pour tous les groupes de produits, tirée de vocabulaires comme le GS1 Web Vocabulary ou Schema.org.
Cette proposition n'est pas la loi, mais elle permet de préparer ces lignes sans risque dès maintenant. Les blocs 4–5 attendent votre acte.
Où chaque élément se trouve-t-il dans votre entreprise ?
Créez une seule feuille pour toutes les données du passeport numérique des produits : une ligne par élément de donnée, douze colonnes. Collez cet en-tête dans la cellule A1 et scindez-le aux virgules (Données, puis Convertir) :
element,legal anchor,status,granularity,system of record,owner,supplier-dependent,access tier,format/unit/vocabulary,evidence,update trigger,default or specificLe statut est loi, attendu ou volontaire ; la granularité est modèle, lot ou article ; le niveau d'accès est l'une de quatre étiquettes (voir la section sur l'étiquetage). Une ligne de données du passeport numérique des produits, remplie sur les douze colonnes :
| Colonne | Exemple : contenu recyclé |
|---|---|
| Ancrage légal (legal anchor) | ESPR art. 7(2)(b)(i) |
| Statut (status) | Attendu |
| Granularité (granularity) | Lot |
| Système de référence (system of record) | Certificats fournisseurs |
| Responsable (owner) | Achats (une personne nommée) |
| Dépend d'un fournisseur (supplier-dependent) | Oui |
| Niveau d'accès (access tier) | Public (valeur seulement) |
| Format/unité/vocabulaire | % en poids |
| Preuve (evidence) | Certificat de chaîne de contrôle |
| Déclencheur de mise à jour (update trigger) | Changement de fournisseur ou de matière |
| Par défaut ou spécifique (default or specific) | Par défaut jusqu'à la livraison du fournisseur |
Cette cartographie montre où les données du passeport numérique des produits se trouvent généralement dans une entreprise industrielle. Elle remplit sept des douze colonnes ; complétez les autres lors de l'analyse des écarts. « Loi » signifie fixé par l'ESPR une fois votre acte applicable ; les étiquettes d'accès sont provisoires.
| Élément de donnée | Ancrage | Statut | Système de référence | Responsable | Accès provisoire | Preuve |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Identifiant unique « produit » | III(b) | Attendu | Fiche article ERP | Données de référence | Public | Règle de numérotation |
| GTIN du produit et des pièces | III(c) | Attendu | ERP ou PIM (information produit) ; PLM pour les pièces | Données de référence | Public | Licence GS1 |
| Code marchandise (NC/TARIC) | III(d) | Attendu | Module douane de l'ERP, représentant en douane | Conformité commerciale | Autorités | Dossier de classement |
| Déclaration de conformité | III(e) | Attendu | Système de management de la qualité (SMQ) | Affaires réglementaires | Public | Déclaration signée |
| Dossier technique, rapports d'essai, certificats | III(e) | Attendu | SMQ ; laboratoire | Qualité | Autorités | Rapport |
| Notices, informations de sécurité | III(f) ; art. 27(7) | Loi (instructions numériques) | PIM ou DAM (ressources numériques) | Rédaction technique | Public | Version par langue |
| Identifiant et coordonnées du fabricant | III(g) ; art. 27(6) | Loi (coordonnées) | Fiche société ERP | Données de référence | Public | Immatriculation |
| Identifiants des autres opérateurs et des installations | III(h)–(i) | Attendu | Fiches fournisseurs et usines ERP | Achats | Autorités | Dossiers fournisseurs |
| Coordonnées et EORI de l'importateur | III(j) ; art. 29(3) | Loi (coordonnées) | Douane, logistique | Conformité commerciale | Public (coordonnées) | Enregistrement EORI |
| Opérateur responsable dans l'UE | III(k) | Attendu | Registre réglementaire | Affaires réglementaires | Public | Mandat |
| Référence du prestataire de sauvegarde | III(l) | Attendu | Registre des contrats | IT | Autorités | Contrat |
| Scores de performance, empreinte | Art. 7(2)(b)(i) | Attendu | Laboratoire d'essai ; outil d'ACV | R&D ; développement durable | Public (valeur) | Rapport d'essai, étude ACV |
| Contenu recyclé | Art. 7(2)(b)(i) | Attendu | Certificats fournisseurs | Achats | Public (valeur) | Chaîne de contrôle |
| Informations de démontage | Art. 7(2)(b)(iii) | Attendu | PLM, ingénierie | Ingénierie | Intérêt légitime | Guide de démontage |
| Substances : nom, CAS, emplacement, concentration | Art. 7(5) | Attendu | Déclarations matières des fournisseurs | Conformité produit | Public (nom, emplacement, plage) | Déclaration, essai |
L'étude textile provisoire du JRC a constaté que les données commerciales étaient structurées dans l'ERP et l'échange de données informatisé (EDI), mais que les allégations, les données techniques et les certificats se trouvaient dans des e-mails, des rapports d'essai PDF et des tableurs.
Une valeur qui n'existe que dans un PDF est donc un écart, même si elle est juste ; des documents comme la déclaration de conformité peuvent rester des documents.
Remplissez dès maintenant les onze premières lignes. Elles couvrent les points (b) à (l) de l'annexe III, que le JRC propose de définir de la même façon pour tous les groupes de produits. Marquez chaque ligne de l'article 7 « en attente de l'acte » et nommez un responsable par ligne, pas par service. Cette partie des données du passeport numérique des produits peut être préparée avant tout acte.
Comment transformer les 71 données batteries en feuille ?
L'annexe XIII du règlement batteries contient les premières données du passeport numérique des produits dotées d'une liste de champs complète à appliquer, à partir du . Elle mêle des données de modèle et des données propres à chaque batterie, y compris des données issues de son utilisation (article 77(2)).
L'orientation de la Commission « Digital Batteries Passport – data points by category » (version 2.0, DG GROW) liste 71 données pour les batteries de véhicules électriques (VE), de moyens de transport légers (LMT) et industrielles de plus de 2 kWh, avec la source juridique et l'applicabilité de chacune.
C'est l'inventaire de passeport le plus détaillé publié par la Commission, même s'il n'est ni contraignant ni une position officielle de la Commission.
Chargez-la ligne par ligne. Ce tableau transforme chaque bloc des données du passeport numérique des produits de la batterie en action :
| Bloc | Contenu de l'annexe XIII | À faire maintenant |
|---|---|---|
| Identité | Identifiant unique (art. 77(3)) ; numéro de modèle, de lot ou de série, lieu et date de fabrication (1(a)) | Remplir maintenant |
| Documents | Déclaration de conformité, publique (1(r)) ; rapports d'essai, autorités seulement (3) | Remplir maintenant |
| Performance | Capacité, tension, puissance, durée de vie, rendement (1(g)–(p)) | Remplir maintenant ; durée de vie en cycles, rendement aller-retour et taux C seulement pour certaines batteries industrielles |
| Valeurs par batterie | Perte de capacité, perte de puissance, résistance, durée de vie prévue (4(a)) | Remplir maintenant pour les VE et les LMT ; « le cas échéant » pour les industrielles |
| Substances | Caractéristiques chimiques, substances dangereuses, matières premières critiques, public (1(b)) ; composition détaillée, intérêt légitime (2(a)) | Remplir maintenant ; demander la composition détaillée au fournisseur de cellules |
| Fin de vie | Informations de démontage, mesures de sécurité, intérêt légitime (2(c)–(d)) | Remplir maintenant |
| Empreinte carbone | Déclaration et étiquette, public (1(c)) | Attendre l'acte d'exécution sur leur format ; sans objet si non rechargeable |
| Contenu recyclé | Parts de cobalt, lithium, nickel, plomb (1(e)) | Attendre sa propre date ; seulement les matières que la batterie contient |
| Devoir de diligence | Informations sur l'approvisionnement responsable (1(d)) | Attendre le ; seulement si l'article 47 ne vous exempte pas |
| Phase d'utilisation | État de santé, statut, cycles, événements négatifs, température, état de charge (4(b)–(d)) | Statut : remplir maintenant ; le reste surtout « le cas échéant », depuis le système de gestion de batterie |
Une vraie composition. La Commission estime qu'une étiquette chimique comme « LFP » n'est pas une composition détaillée. Elle juge potentiellement raisonnable un seuil de 1 % (DIN SPEC) ou de 0,1 % (projet de spécification technique du CEN). Demandez à votre fournisseur de cellules des valeurs à ce niveau de détail.
Pas fabricant de batteries ? Reprenez le schéma de l'orientation pour vos propres données du passeport numérique des produits : ses colonnes source juridique et applicabilité deviennent vos colonnes ancrage légal et statut.
Voir notre guide du passeport batterie, le guide empreinte carbone des batteries et le guide du devoir de vigilance batteries pour le test de l'article 47.
Comment ajouter les champs de votre groupe de produits avant que l'acte soit définitif ?
Les blocs 4–5 attendent votre acte, mais les projets arrivent avant. Chaque fois qu'une étude du JRC, un appel à contributions ou un projet d'acte paraît, appliquez cette routine pour que les données du passeport numérique des produits attendues entrent dans votre feuille clairement marquées :
- Copiez la liste des champs (responsable conformité) dans le bloc 4 ou 5, une ligne par champ.
- Étiquetez-la « attendu » (responsable conformité), avec la source et la date, par exemple « attendu (projet JRC, avril 2026) ».
- Rattachez-la à un document que vous émettez déjà (chef de service), comme un certificat ou un rapport d'essai, avant de concevoir quoi que ce soit de nouveau.
- Notez-la (responsable des données) sur les cinq tests de l'analyse des écarts ci-dessous.
Exemple acier. L'appel à contributions de la Commission envisage des informations sur l'empreinte carbone, le contenu recyclé et les substances qui rendent les produits plus difficiles à recycler ; l'adoption est annoncée pour (attendu).
Le JRC propose le numéro de coulée comme identifiant de lot obligatoire : rattachez le numéro de coulée du certificat matière à « identifiant de lot, attendu (proposition JRC) ».
Les fabricants de produits finis ajoutent à leurs données du passeport numérique des produits une ligne « teneur en acier » marquée ouverte, car l'une des options de périmètre du JRC placerait les données sur l'acier dans leurs passeports.
Exemple textile. L'acte est annoncé pour (attendu). L'étude du JRC de mai 2026 est une étude externe provisoire, pas une position de la Commission ; notre guide des données DPP textiles en liste les champs.
Public ou restreint : comment étiqueter chaque champ ?
Chaque acte délégué fixe qui voit quelles données du passeport numérique des produits (article 9(2)(f) de l'ESPR) : toute étiquette d'accès posée aujourd'hui est donc provisoire. Deux modèles aident :
- Le schéma batteries (loi) : public, intérêt légitime, autorités. L'acte définissant l'intérêt légitime était dû au plus tard le (règlement batteries, article 77(9)) ; un projet de la Commission soumis à consultation publique est prévu au (attendu).
- L'illustration du JRC (proposition) : cinq niveaux, du public au réglementaire ; les données destinées à des clients professionnels précis sortent de la base juridique et sont gérées par le détenteur des données.
N'utilisez que quatre étiquettes (public, intérêt légitime, autorités, contrat) et choisissez-en une par ligne de vos données du passeport numérique des produits selon le type de champ :
| Type de champ | Étiquette provisoire | Base |
|---|---|---|
| Valeur de synthèse (score, empreinte, part recyclée) | Public | Les valeurs du point 1 de l'annexe XIII batteries sont publiques |
| Preuves : rapports d'essai, calculs | Autorités | Annexe XIII batteries, point 3 |
| Composition détaillée, informations de démontage | Intérêt légitime | Annexe XIII batteries, point 2 |
| Recettes, concentrations exactes | Autorités ; publier un maximum ou une plage | ESPR art. 7(5)(c) |
| Données personnelles des clients | Les exclure sans consentement explicite | ESPR art. 10(1)(e) |
| Données réservées à des clients professionnels précis | Contrat | Méthodologie JRC, annexe 8 |
Comment mener une analyse des écarts de données ?
Une analyse des écarts transforme les données du passeport numérique des produits en liste de travail datée. Cinq étapes, un responsable chacune :
- Listez les lignes par bloc (responsable conformité) : la cartographie ci-dessus, ou les 71 données de l'orientation pour les batteries.
- Trouvez le système et le responsable (chefs de service) : un nom par ligne.
- Notez chaque champ de 0 à 2 (responsable des données) sur les cinq tests ci-dessous.
- Indiquez par défaut ou spécifique (développement durable, achats). Le JRC s'attend à ce qu'une grande partie des données fournisseurs, comme l'empreinte carbone ou le contenu recyclé, commence avec des valeurs par défaut.
- Classez et datez (responsable conformité) : à corriger en interne, à demander au fournisseur ou à attendre de l'acte, chacun avec un responsable et une date.
| Test | 0 | 1 | 2 |
|---|---|---|---|
| Existe ? | Nulle part | Responsable flou | Système et responsable nommés |
| Structuré ? | PDF ou e-mail | Tableur | Champ avec unité et vocabulaire |
| Granularité ? | Famille de produits | Modèle seulement | Niveau le plus fin attendu |
| Étayé ? | Aucun document | Non relié | Relié, vérificateur nommé |
| À jour ? | Aucune règle | Au cas par cas | Déclencheur et version fixés |
Un seuil praticable : un seul 0, ou un total inférieur à 7 sur 10, place la ligne sur la liste des écarts.
Pour les lignes clés, ajoutez les attributs par champ que la méthodologie du JRC propose pour les futures données du passeport numérique des produits : exactitude requise, fraîcheur, complétude, provenance, qui fournit et qui vérifie, calendrier de mise à jour, confidentialité. C'est l'étape 2 de notre plan de mise en place du DPP.
Comment garder les données du passeport à jour ?
L'article 9(1) fait de l'exactitude une obligation continue, comme l'article 77(4) du règlement batteries. Sans déclencheurs, les données du passeport numérique des produits sont justes au lancement et fausses un mois plus tard. Fixez un déclencheur par champ et versionnez chaque modification :
| Déclencheur | Champs | Action |
|---|---|---|
| Changement de conception | Pièces, matières, substances, démontage | Nouvelle version ; vérifier la conformité (art. 27(4)) |
| Changement de fournisseur ou de matière | Contenu recyclé, empreinte, substances, composition | Nouvelle déclaration ; réinitialiser l'indicateur par défaut/spécifique |
| Certificat nouveau ou expiré | Preuves, déclaration de conformité | Remplacer le lien ; garder l'ancienne version |
| Correction ou rappel | Tous ; informations de sécurité | Corriger, consigner la raison, garder l'historique |
| Remanufacturage, réaffectation | Statut, opérateur | Nouveau passeport relié à l'original (ESPR art. 11(d) ; règl. batteries art. 77(7)) |
| Nouvelle version du schéma | Ensemble des champs | Refaire la correspondance ; les nouveaux champs arrivent dans une nouvelle version |
Les données de la phase d'utilisation d'une batterie doivent être mises à jour au moins lorsqu'un changement de statut de la batterie intervient ou est envisagé (FAQ batteries de la Commission).
Quelles règles de qualité des données s'appliqueront à votre passeport ?
Vos données du passeport numérique des produits passent trois contrôles différents :
| Qui contrôle | Ce qui est testé | Ce que vous conservez ou faites |
|---|---|---|
| Registre de l'UE (automatique) | La forme : éléments requis, structure, format, type de valeur, vocabulaire (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, art. 2(12)) | Valider le fichier entier avant chaque téléversement |
| Autorités de surveillance du marché | Le fond : exactitude des valeurs (considérant 16) | Conserver la preuve derrière chaque valeur |
| Le schéma | Le périmètre : au moins ses attributs requis, au plus requis plus facultatifs (guide d'utilisation v1.03) ; données volontaires tenues à part (FAQ DPP) | Rattacher chaque champ à un attribut du schéma ; signaler les champs volontaires |
Les mécanismes de téléversement, y compris la raison pour laquelle une seule erreur rejette tout un fichier de plusieurs passeports, sont dans notre guide du registre.
Étiquetez chaque ligne de vos données du passeport numérique des produits avec l'un des trois types de vérification de l'étude textile provisoire du JRC (essai, calcul ou chaîne de contrôle, identification) ; le type vous dit quelle preuve conserver.
Effectuez neuf contrôles sur vos données du passeport numérique des produits avant tout téléversement :
| Contrôle | Comment tester | Responsable | Quand |
|---|---|---|---|
| 1. Champs requis présents | Comparer les colonnes aux attributs requis du schéma | Responsable conformité | À chaque version du schéma |
| 2. Vocabulaires et unités | Valider les valeurs au regard des listes de codes | Responsable des données | À chaque téléversement |
| 3. Identifiants valides et uniques | Recalculer les clés de contrôle des GTIN ; dédoublonner la colonne des identifiants | Données de référence | À chaque téléversement |
| 4. Une seule version de la vérité | Comparer étiquette, dossier technique et fiche fournisseur | Qualité | À chaque nouvelle version |
| 5. Preuves reliées | Filtrer les valeurs dont la colonne preuve est vide | Responsable des données | À chaque téléversement |
| 6. Champs volontaires séparés | Vérifier que chaque ligne volontaire porte l'indicateur | Responsable conformité | À chaque version du schéma |
| 7. Aucune donnée personnelle de clients | Chercher dans le texte libre des noms, e-mails, adresses | Protection des données | À chaque téléversement |
| 8. Texte libre traduit | Lister les champs de texte libre par langue de marché (ESPR art. 7(8)) | Rédaction technique | À chaque nouveau marché ou changement de texte |
| 9. Fichier entier validé | Passer le validateur sur le fichier complet | IT | Avant tout téléversement groupé |
Exemple : un assembleur fictif de batteries de stockage à Plzeň
Prenons une entreprise fictive de Plzeň qui assemble trois modèles d'armoires de stockage stationnaire de 10 kWh, environ 90 par mois, avec des cellules d'un seul fournisseur hors UE. Un système stationnaire de stockage d'énergie par batterie est une batterie industrielle ; celles-ci dépassent 2 kWh, donc chaque armoire a besoin d'un passeport.
L'entreprise finalise la batterie : c'est donc elle le fabricant (FAQ batteries de la Commission).
Semaines 1–2 (responsable conformité) : chargement des 71 données de l'orientation. Dans la colonne des batteries industrielles, notre décompte donne 32 obligatoires, 27 conditionnelles ou facultatives et 12 à ne pas renseigner.
Sur ces 12, huit attendent des dates ultérieures : la déclaration et l'étiquette d'empreinte carbone, le devoir de diligence, quatre parts de contenu recyclé et les instructions d'utilisation (en suspens dans l'attente d'une modification). Deux répètent des points antérieurs ; deux ne s'appliquent pas aux batteries industrielles.
Les cellules sont au lithium-fer-phosphate : seule la ligne de contenu recyclé en lithium reste, datée ; les lignes cobalt, nickel et plomb ne s'appliquent pas (FAQ batteries de la Commission). La ligne devoir de diligence ne reste que si le test de chiffre d'affaires de l'article 47 n'exempte pas l'entreprise ou son groupe ; le responsable conformité le vérifie d'abord.
Semaine 3 (chefs de service) : responsables nommés : données de référence pour les identifiants, ingénierie pour les références de pièces et le démontage, qualité pour la déclaration et les rapports d'essai, firmware pour les données d'utilisation. Les achats envoient au fournisseur de cellules une demande datée de composition de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte.
Semaine 4 (responsables des données, responsable conformité) : chaque ligne est notée sur les cinq tests. Résultat hypothétique pour les 32 données obligatoires :
- 18 passent le seuil.
- 9 sont corrigées en interne, chacune avec un responsable et une date, dont les informations de démontage (ingénierie) et les liens vers les rapports d'essai (qualité).
- 5 vont au fournisseur de cellules, dont la composition détaillée et la résistance des cellules.
Les lignes datées (empreinte carbone, part de lithium et, le cas échéant, devoir de diligence à partir du ) forment une liste d'attente séparée. Cette liste d'écarts, ce sont les données du passeport numérique des produits de l'entreprise sous forme datée.
Le contrefactuel : au mois 3, l'entreprise ajoute un second fournisseur de cellules LFP, mais les lignes de composition n'ont pas de déclencheur « changement de fournisseur ou de matière ». Les armoires équipées des nouvelles cellules reçoivent des passeports affichant la composition du premier fournisseur.
Elles passent tous les contrôles de format, car les valeurs sont bien formées, mais une autorité qui comparerait cellules et passeports les trouverait inexactes (règlement batteries, article 77(4)). Le tableau des déclencheurs aurait imposé une nouvelle déclaration et une nouvelle version des données du passeport numérique des produits avant l'expédition de la première armoire modifiée.
Cas particuliers : et si votre situation est différente ?
Ces cas changent qui remplit une ligne, pas les données du passeport numérique des produits elles-mêmes.
- Façonnier et marque. Celui qui commercialise le produit sous son propre nom ou sa propre marque est le fabricant (ESPR article 2(42)). Consignez qui fournit chaque champ et de quelle licence GS1 proviennent les GTIN.
- Deux lois de passeport. Quand deux lois fixent des données du passeport numérique des produits pour un même produit, enregistrez au niveau le plus fin qu'exige l'une ou l'autre (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, article 8(3)).
- Le fournisseur refuse de partager. Utilisez une valeur par défaut signalée et consignez une demande datée. Pour les fournisseurs hors UE, hors de la surveillance directe de l'UE, l'étude textile provisoire du JRC renvoie à des arrangements contractuels, à des évaluations tierces reconnues ou à des systèmes de certification mutuellement acceptés.
- Recettes confidentielles. Gardez les valeurs exactes restreintes ; l'article 7(5)(c) admet une concentration maximale ou une plage.
- Produits déjà en vente. Les unités mises sur le marché après l'application de votre acte ont besoin d'un passeport, même pour un ancien modèle ; vérifiez les dispositions transitoires de l'acte. Une batterie remanufacturée après le démarrage du passeport batterie en a besoin d'un (FAQ batteries de la Commission).
Vue d'ensemble : qu'est-ce qui est acquis et que faut-il surveiller ?
Acquis (loi) : le menu de l'annexe III ; les articles 7(2)(b) et 7(5) ; l'obligation d'exactitude de l'article 9(1) ; les contrôles sémantiques du registre ; l'annexe XIII batteries ; les listes de passeport adoptées pour les jouets et les détergents.
À surveiller : chaque événement ci-dessous rouvre une partie de votre feuille de données du passeport numérique des produits.
| Événement | Étape à relancer |
|---|---|
| Projet d'acte acier, adoption annoncée pour (attendu) | Ajouter ses champs aux blocs 4–5 avec la routine en quatre étapes |
| Projet d'acte textile, adoption annoncée pour (attendu) | Même routine pour les lignes textiles |
| Acte sur les droits d'accès batteries adopté (en retard) | Remplacer les étiquettes d'accès provisoires des lignes batteries |
| Règles batteries sur l'empreinte carbone et le contenu recyclé applicables | Faire passer ces lignes d'« attendre » à « remplir » |
| Catalogue sémantique batteries publié | Remplir la colonne format/unité/vocabulaire ; lancer les neuf contrôles |
| Proposition COM(2025) 504 adoptée (en attente du vote en plénière du Parlement) | Confronter sa définition du « contact numérique » et les documents électroniques aux blocs 2–3 |
Les données du passeport numérique des produits différeront d'un acte à l'autre ; la structure, non. Construisez la feuille maintenant : l'acte décide seulement quelles lignes deviennent obligatoires.
Que faire dans les 30 prochains jours ?
Sept actions transforment les données du passeport numérique des produits en feuille de travail :
- Jours 1–3, responsable conformité : copier la ligne d'en-tête et les cinq blocs.
- Semaine 1, données de référence : remplir les onze lignes des points (b) à (l) de l'annexe III.
- Semaine 1, chefs de service : nommer un responsable par ligne.
- Semaine 2, responsable conformité : étiqueter le statut et l'accès provisoire.
- Semaines 2–3, responsables des données : noter chaque ligne sur les cinq tests.
- Semaine 3, achats : envoyer des demandes datées aux fournisseurs ; consigner les valeurs par défaut.
- Semaine 4, responsable conformité : publier la liste des écarts avec responsables et dates ; les fabricants de batteries la confrontent aux 71 données.
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Pour aller plus loin : Qu'est-ce que le passeport numérique des produits ? · Données DPP textiles · Passeport batterie · Mise en place du DPP : 8 étapes
Questions fréquentes
Quelles données du passeport numérique des produits faut-il pour mon produit ?
Existe-t-il un modèle officiel de données DPP ?
Qui décide quelles données du passeport sont publiques ?
Le passeport batterie inclut-il l'empreinte carbone dès le départ ?
Peut-on ajouter des données volontaires au passeport ?
Le registre vérifiera-t-il que nos données sont exactes ?
Quels systèmes détiennent les données DPP ?
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) — EUR-Lex — 2026-10-07
- Règlement (UE) 2023/1542 (règlement batteries) — EUR-Lex — 2026-10-07
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission relatif au registre des passeports numériques de produit — EUR-Lex — 2026-10-07
- Règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, annexe VI (passeport numérique de produit) — EUR-Lex — 2026-10-07
- Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents, annexe VI (passeport numérique de produit) — EUR-Lex — 2026-10-07
- Commission européenne (DG GROW) — Document d'orientation : Digital Batteries Passport – data points by category, version 2.0 (15 août 2026) — 2026-10-07
- Commission européenne — FAQ sur le passeport numérique de produit pour les batteries — 2026-10-07
- Commission européenne — Questions fréquentes sur le passeport numérique de produit — 2026-10-07
- Commission européenne — Guide d'utilisation du registre DPP pour les opérateurs économiques, v1.03 (16 septembre 2026) — 2026-10-07
- JRC (Chawla et al.) — Méthodologie de définition des exigences de données du passeport numérique de produit dans le cadre de l'ESPR, JRC145830 (2026) — 2026-10-07
- JRC — Étude sur le contenu du DPP pour les vêtements textiles au titre de l'ESPR (étude externe provisoire, 13 mai 2026) — 2026-10-07
- JRC — Deuxième consultation des parties prenantes, étude préparatoire provisoire ESPR fer et acier (13 avril 2026) — 2026-10-07
- Commission européenne — Donnez votre avis 17672 : exigences d'écoconception pour les produits en fer et en acier (appel à contributions Ares(2026)5076198) — 2026-10-07
- Proposition COM(2025) 504 modifiant le règlement (UE) 2024/1781 et d'autres actes en matière de numérisation et de spécifications communes — EUR-Lex — 2026-10-07
- Parlement européen, Observatoire législatif — procédure 2025/0134(COD) — 2026-10-07
